RGPD : Règle générale de protection des données
Nav
igation Contact
APP : Accompagnatrice en Parentalité Positive >> Mentions légales et protection
des données
Mentions légales et politique de protection des données
Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront
énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site
Internet. Suit la description de notre politique de protection des données en accord avec le Règlement Général
de Protection des Données, communément appelé RGPD
Editeur
Vous vous êtes connecté au site web officiel de la société APP
Directeur de la publication :
Mélisa Hermange, Gérante
16 rue du Rougerai
72370 Nuillé Le jalais
Siret : 82849341100015
SEP
Code APE : 9609z Autres services personnels n.c.a
Tél: 06 35 39 33 83
Vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le contenu du site ? sur la navigation ? sur
un aspect technique ? Envoyez moi votre message : accompagnatrice.parentalite@gmail.com
Conception - Réalisation
APP, gérante Mélisa Hermange
16 rue du Rougerai
72370 Nuillé le jalais
Hébergeur
APP
même adresse
Droits d’auteur - copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés à la société APP
, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf
autorisation expresse du directeur de la publication.
Les mots APP et tous les logos sont des marques déposées par APP
.
Photographies non contractuelles
Les photographies publiées, tout en étant la propriété exclusive de APP ne sont pas contractuelles. APP se
réserve le droit de changer de fournisseur ou de produit, ayant toujours à l’esprit de mieux servir ses clients.
Utilisation de ce site
Les informations vous sont communiquées telles quelles sans autorisation de quelque sorte que ce soit, exprimée ou sous-entendue. Cela inclue les autorisations implicites de vente, pour une utilisation particulière, ou le non-respect des droits de propriété intellectuelle mais ne se limite pas à cela. APP ne prend aucun engagement concernant les informations ou les pages qui pourraient contenir des références à des produits, programmes et services ou tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce site Internet. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas que APP assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage a fait l’objet des déclarations nécessaires. En aucun cas, APP ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés. APP traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Confidentialité - protection des données personnelles La suite de ce document explicite la politique de protection des données à caractère personnel mise en place par APP dans le cadre de ses activités. La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs de la société APP. Notre politique de protection des données a été réfléchie depuis des années et intègre les nouvelles évolutions réglementaires comme la loi RGPD Règlement Général de Protections des Données Notre engagement quotidien s’appuie sur des règles imposées à tout collaborateur ou prestataire de la société APP et englobe les règles de sécurité des données stockées. Les règles de sécurité des données sont confidentielles mais à disposition des organismes de contrôle. La collecte des données pour permettre leur traitement Nos données collectées sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires à notre activité. Les données collectées ne sont pas rétrocédées ou utilisées à d’autres fins. Nos traitements sont en adéquation avec la norme NS-048 (Fichiers clients et prospects) de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers clients et prospects, les données sauvegardées sont utilisées pour les traitements de données personnelles ayant pour finalité la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. La pertinence des données Seules les données strictement nécessaires sont collectées pour permettre leur traitement. Aucunes données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes ne seront demandées. La durée de conservation des données Conformément à la norme de la Cnil, nous conservons les données dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats. Les données des clients ou non clients utilisées dans un but de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit à la date d’expiration d’un contrat, soit du dernier contact émanant du client ou du prospect.
L’information et les droits des personnes Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et informe la personne de ses droits : – de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ; – de l’objectif de la collecte des données ; – du caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ; – des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ; – des destinataires ou catégories de destinataires des données ; – du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel (exemple : le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…) ; – de l’absence de transfert de données à caractère personnel hors d’un État non membre de la Communauté européenne ; – de la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée. Cookies ou traceurs Ce site utilise des cookies • Analyse statistique pour améliorer votre visite et mesurer l’audience, le nombre de connexions de visiteurs distincts, la durée de connexion. • Sauvegarde des codes d'accès Les cookies permettent également de gérer les connexions (authentification) des abonnés ou administrateurs, ainsi que les commentaires • Utilisation réseaux sociaux Le lecteur vidéo Youtube, les options de partage sur les réseaux sociaux comme par exemple Facebook utilisent également des cookies pouvant contenir des informations sur vos accès L’utilisation de cookies est fréquente sur internet. Vous pouvez les désactiver en réglant votre navigateur (explications sur le site de la CNIL dans la page Cookies : les outils pour les maîtriser Toutefois, si vous désactivez les cookies, certaines pages de ce site pourraient ne plus s’afficher correctement. La philosophie de APP sur 3 axes • Respecter la personne nous sommes une société et nous savons qu’entre le clavier et le fauteuil, se trouve la vraie entité de valeur : vous … Notre métier est essentiellement un travail d’écoute • Sécuriser les données La sécurité informatique est notre critère n°1 et nous mettons tout en oeuvre pour vous proposer un très haut niveau de fiabilité • Etre votre partenaire sur la durée Nous voulons vous prouver au quotidien que nous mettons les moyens pour garder votre confiance, par notre compétence d’accompagnement et la veille sur les solutions de demain
Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. APP 16 rue du Rougerai 72370 Nuillé le jalais Accès restreint aux données Seuls les prestataires ou fournisseurs dûment habilités par APP peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité. Sécurité informatique APP détermine et met en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données. Ainsi, la politique de protection des données personnelles de APP s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel. Les transferts de données En cas de transfert, le cas échéant, de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce dernier s’inscrit dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la commercialisation de nos produits, leur livraison, la gestion des commandes et la communication sur les activités de notre entreprise. Les destinataires des données sont l’éditeur des sites Internet, les sociétés de transport des marchandises et tous prestataires intervenant dans la fabrication et la commercialisation des produits ou services vendus sur ce site, pour les statistiques de visites sur le site Internet, nous utilisons des logiciels d'analyse qui ne donnent aucune information sur la personne. Votre email sera utilisé uniquement pour des mails d'information sur notre société ou nos produits. La Société ne procèdera pas à la cession de son fichier client. Conformément à la loi «informatique » et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, comme le droit à l'oubli. Si des informations devaient être conservées pour des raisons comptables, juridiques, elles le seront dans des bases séparées comme la gestion des factures. Date de la dernière mise à jour : 05/06/2020

( ) Oui, en cochant cette case et en validant mon inscription, j’accepte que les informations recueillies sur ce formulaire soient enregistrées afin de rendre le service conformément à notre politique de confidentialité. Votre signature indique que votre validation est enregistrée et vos données sont protégées. Vous continuerez de recevoir toutes les informations concernant la société APP.
Précédé de la mention
« lu et approuvé » le
(signature )
Accueil | | Réalisations | Contact Mentions légales - politique de protection des données - cookies